Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des travailleurs.
Une réévaluation quotidienne des risques d’exposition
L’employeur est tenu, en période de vigilance rouge, à une réévaluation quotidienne des risques d’exposition pour chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution au cours de la journée.
Selon les résultats de ces évaluations, les employeurs devront :
- Aménager les postes de travail (horaires et charge de travail…) ;
- Réviser la liste des salariés bénéficiaires du télétravail en prêtant une attention particulière aux publics fragiles (femmes enceintes, salariés malades ou en situation de handicap…) ;
- Arrêter l’activité en cas de mesures insuffisantes.
Il est à noter qu’il existe 3 dispositifs, non cumulables, en cas d’heures perdues pour cause de canicule en période de vigilance orange ou rouge :
- Récupération des heures perdues ;
- Recours à l’activité partielle ;
- Caisse de congés intempérie du BTP.
A toutes fins utiles, il est demandé aux services de santé et de prévention au travail ainsi qu’aux agents de contrôle de l’administration d’être particulièrement vigilants à la gestion de ces risques.
Références
Instruction n° DGT/CT1/2022/159 du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022